Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://site.palatin.bcomenet.net des conditions dans lesquelles Immobilière Le Palatin collecte et traite leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

Dernière mise à jour : 24/06/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Immobilière Le Palatin
7 rue du Stade, 67210 Bernardswiller
SAS au capital de 7 622 € · RCS Strasbourg 423 915 800
Email : test-dev@bcomenet.com
Téléphone : +33 (0) 3 88 44 22 22

Immobilière Le Palatin n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement aux coordonnées ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification et de contact : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, message ou commentaire, transmis via nos formulaires de contact, de demande d’information sur un bien, d’estimation ou de vente.
Données liées à votre demande : bien consulté, référence d’annonce, type de demande (acquéreur, vendeur, investisseur, contact général).
Données de navigation et techniques : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, source de trafic, dans le cadre de la mesure d’audience et du bon fonctionnement du site.
Données relatives aux cookies et traceurs : identifiants techniques déposés sur votre terminal, sous réserve de vos choix de consentement (voir section 6).
Newsletter : adresse email et preuve de consentement (libellé affiché, version, source du formulaire, horodatage) lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d’information.

La fourniture de certaines données est nécessaire pour répondre à votre demande. À défaut, nous ne pourrons pas traiter celle-ci.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

Gestion et suivi de vos demandes de contact (réponse par email ou rappel téléphonique, y compris par SMS à destination de nos équipes lorsque vous choisissez d’être contacté par téléphone) — exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (art. 6.1.b RGPD) et, le cas échéant, consentement (art. 6.1.a RGPD) lorsque vous validez l’exploitation de vos données dans le cadre de la relation commerciale.
Prospection et relation commerciale liées à l’activité immobilière de Immobilière Le Palatin — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ou consentement (art. 6.1.a RGPD) selon la nature de la demande.
Inscription à la newsletter (recueil de votre consentement, enregistrement de la preuve et notification de nos équipes) — consentement (art. 6.1.a RGPD). À la date de mise à jour de la présente politique, aucun email de newsletter n’est adressé aux inscrits : votre demande est enregistrée en vue d’une future lettre d’information.
Mesure d’audience et amélioration du site (statistiques de fréquentation via Google Tag Manager et Google Analytics) — consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les cookies et traceurs non essentiels.
Sécurité du site, prévention de la fraude et gestion technique (notamment jetons de sécurité des formulaires) — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Respect de nos obligations légales et réglementaires — obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes habilités de Immobilière Le Palatin et, le cas échéant, au collaborateur en charge du bien concerné par votre demande.

Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions :

BComeNet — création, maintenance technique et hébergement applicatif du site ;
Amazon Web Services — hébergement des serveurs ;
Google Ireland Limited — Google Tag Manager et Google Analytics, pour la mesure d’audience avec votre consentement ;
Twilio SendGrid — envoi des emails transactionnels (notifications de contact, alertes d’inscription à la newsletter) ;
OVHcloud — envoi de SMS de notification à nos équipes (demandes de rappel téléphonique).

Ces prestataires n’agissent que sur instruction de Immobilière Le Palatin et dans le respect du RGPD.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Demandes de contact et leads : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Inscriptions newsletter : 365 jours maximum à compter de l’enregistrement (adresse email, libellé de consentement, version, source et horodatage), sauf retrait anticipé de votre consentement. Lorsque l’envoi de la newsletter sera activé, vos données seront conservées jusqu’à votre désinscription ou, à défaut, 3 ans à compter du dernier contact actif.
Données de mesure d’audience : selon les durées configurées dans Google Analytics (généralement jusqu’à 14 mois pour les données utilisateur) et conformément à vos choix de consentement.
Cookies de consentement : selon les durées techniques applicables à chaque cookie ou traceur (voir section 6).
Preuves de consentement cookies : 365 jours maximum à compter de l’enregistrement (identifiant anonyme de consentement, choix exprimé, version de la bannière et horodatage).

À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Cookies et autres traceurs

Lors de votre navigation, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier texte enregistré par votre navigateur.

Dès votre arrivée sur le site, une bannière vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix en matière de cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien ou le bouton prévu à cet effet en bas de page.

6.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement. Ils permettent notamment :

de mémoriser vos choix en matière de cookies ;
de sécuriser les formulaires (jeton CSRF) ;
d’assurer la navigation et la sécurité du site.

6.2. Cookies de mesure d’audience

Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site (pages consultées, parcours de navigation). Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement, via Google Tag Manager et Google Analytics.

Nom	Service	Finalité	Durée maximale
`_ga`	Google Analytics	Mesure d’audience et distinction des visiteurs	13 mois
`_gid`	Google Analytics	Mesure d’audience et distinction des visiteurs	24 heures

Pour en savoir plus sur les cookies Google : https://business.safety.google/adscookies/

6.3. Cookies publicitaires

À la date de mise à jour de la présente politique, le site ne dépose pas de cookies publicitaires ou de reciblage.

6.4. Contenus tiers intégrés

Certaines pages intègrent des widgets fournis par des tiers (notamment Elfsight). À notre connaissance, ces widgets ne déposent pas de cookies sur votre terminal via notre site. Le chargement du contenu peut toutefois entraîner une communication technique avec le fournisseur concerné. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de ce tiers.

6.5. Preuve du consentement cookies

Lorsque vous exprimez un choix via notre bannière cookies, celui-ci est mémorisé dans un cookie sur votre terminal (environ 6 mois) et une trace anonymisée est enregistrée sur nos serveurs : identifiant technique de consentement, catégories acceptées ou refusées, version de la bannière, version de la présente politique et horodatage. Ces données ne contiennent pas d’informations permettant de vous identifier directement. Elles sont conservées 365 jours afin de permettre à Immobilière Le Palatin de démontrer le recueil du consentement, conformément à l’article 7 du RGPD.

6.6. Autres paramétrages

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités. Les paramètres varient selon les navigateurs ; consultez l’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

7. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos prestataires, notamment Google et Twilio SendGrid, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Lorsque cela est le cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation), conformément aux informations publiées par ces prestataires.

8. Sécurité

Immobilière Le Palatin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Les échanges avec le site sont sécurisés par chiffrement en transit (HTTPS). Les données hébergées sur nos serveurs sont chiffrées au repos. L’accès aux systèmes contenant des données personnelles est limité aux personnes habilitées.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

droit d’accès et de copie ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les limites prévues par la loi ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est automatisé ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (en France).

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à test-dev@bcomenet.com ou par courrier à Immobilière Le Palatin, 7 rue du Stade, 67210 Bernardswiller, en joignant, si nécessaire, tout élément permettant de justifier de votre identité.

Nous nous efforçons de répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité, conformément à l’article 12 du RGPD.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

10. Mineurs

Le site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles les concernant sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). Immobilière Le Palatin n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de protection des données.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse test-dev@bcomenet.com ou consulter nos mentions légales.